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Actualités
Le 19 février 2024
L'offre de renouvellement peut être considérée comme un refus de renouvellement : Analyse et conséquences
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier 2024 (n° 22-20.872), analyse un congé proposant le renouvellement du bail avec des conditions modifiées.
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Le 12 février 2024
Guide pratique : Comment choisir le bon avocat pour votre affaire ?
Lorsque vous êtes confronté à un problème juridique, choisir le bon avocat est une étape cruciale pour la résolution efficace de votre affaire. Ce guide détaillé vous aidera à naviguer dans ...
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Le 06 février 2024
Maître, comment se passe une expertise ?
Dans divers domaines, notamment en immobilier ou en assurances, de nombreux litiges nécessitent une expertise judiciaire pour éclaircir les questions techniques et évaluer les préjudices. Pour ...
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Le 15 janvier 2024
Liberté du notaire dans la conclusion de l'avant-contrat : Analyse de la jurisprudence du 29 novembre 2023
La Cour de cassation, dans son arrêt du 29 novembre 2023, a statué sur la question de l'obligation du notaire d'obtenir la délivrance d'un état de l'immeuble avant la conclusion d'une promesse de vente.
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