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Le divorce est une procédure souvent complexe qui nécessite l'intervention de plusieurs professionnels du droit. Parmi eux, l'avocat et le notaire ont des rôles clés à jouer. Zoom sur les missions et les obligations de chacun.

Résumé : Dans un arrêt du 12 janvier 2023, la deuxième chambre civile de la cour de Cassation rappelle l'importance des premières conclusions remises par l'appelant à la cour d'appel dont la ...

Dans un arrêt rendu le 8 février 2023, la Cour de cassation a confirmé que les tiers, tels que les propriétaires de biens affectés par des défauts de construction, peuvent agir en responsabilité contre le constructeur.

Retrouvez ci-après le lien vers la vente aux enchères sur lequel vous trouvez le CCV, le Procès-Verbal de description, les diagnostics techniques, ...